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Conditions Générales de vente
1 - Champ d´Application
2 - Commandes
3 - Disponibilité des Articles
4 - Prix des
Articles
5 -
Frais de Port
6 - Paiement
7 - Livraison
8 -
Garantie
9 - Transfert de
Propriété
10- Droit de Rétractation
11- Protection des données
12-
Responsabilité
13- Droit Applicable
14-
Juridiction
.........................................................Imprimer les conditions générales de vente
.ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION
Les Présentes conditions générales de vente
s´appliquent sans restriction ni réserve à l´ensemble des produits proposés
à la vente par Chemin du bien être sur son site Internet chemindubienetre.com.
Les caractéristiques
des produits proposés à la vente sont présentées sur le site chemindubienetre.com dans la rubrique Catalogue
(ex : livres, cd, dvd, etc.).
Ces conditions s’appliquent à
l’exclusion de toutes autres conditions.
En conséquence, le
fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet chemindubienetre.com emporte acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à
tout moment sur ce site Internet
Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par chemin du bien-être constituent la preuve de l’ensemble des
transactions.
Les présentes conditions générales
de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par
l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et
renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et,
notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant
acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont
modifiables à tout moment sans préavis par chemindubienetre.com
.ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes
:
- par internet : sur le site
chemindubienetre.com, le client sélectionne les produits qu´il désire
commander, selon les modalités suivantes :
..... Identification :
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un
formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom,
numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation
et de livraison.
..... Validation :
Une fois les produits choisis, le client validera
définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour
manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ;
un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu´une confirmation de commande
par courrier électronique.
- par courrier
:
.......Chemin du bien-être
.......Service Clients
.......16 rue Fieux
.......31100 TOULOUSE
( N.B. :
le paiement s´effectue à la commande)
Toute commande sur le site Internet chemindubienetre.com vaut
acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions
générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu´après l´envoi au
client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par
celui-ci de l´intégralité du prix ou de l´acompte dû.
Sauf accord particulier, toute modification de la
commande par le Client ne
peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l´encaissement effectif du
prix.
Dans
l´hypothèse où cette modification
écrite ne parvenait pas à chemindubienetre.com, la modification demandée ne
pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui
seraient pas restituées.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous
travaillons à l´aide de nos bases de données, enrichies d´après les informations
communiquées par nos fournisseurs.
La totalité des articles n´étant pas
stockée dans nos réserves, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité
des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne
sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par
courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : les articles non
disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est
signalée comme définitive de la part du fournisseur (article épuisé) ; le client
pourra néanmoins repasser commande des articles manquants, ultérieurement, sous
réserve de nouvelle disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site chemin
du bien-être.com en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en
vente. N´étant ni intervenant ni acteur dans la décision des supports qu´elle
diffuse, chemindubienetre.com ne pourra
être tenu responsable d´un éventuel retard de commercialisation.
Les prix indiqués en euros sont
réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans
préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à
l´enregistrement de la commande.
Les livres sont
vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de
la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant
fixé par l´éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la
commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais
de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Les frais de
port comprennent une participation aux frais de préparation, d´emballage et
d´affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d´une partie fixe et d´une
partie en fonction du nombre d´articles commandés. Seuls, la zone géographique
et le mode d´expédition choisi par le client en font varier le montant : détail des frais de
port.
Il est
conseillé de regrouper tous ses articles sur une seule commande.
Deux
commandes distinctes ne pourront être regroupées. Dans un tel cas, les frais de
port seront donc facturés pour chacune d´elle.
.ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en
totalité, au jour de la commande.
Plusieurs moyens de paiement,
offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client
:
-
Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard)
-
Soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement
proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en
renseignant le type de la carte, le numéro la carte sans espace entre les
chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date
de validité.
- Soit en choisissant l´option "paiement carte bancaire par
télécopie", et en suivant les indications du processus de commande (imprimer le
formulaire, remplir les zones de renseignements, puis adresser le formulaire par
télécopie au 33 (0) 02 40 65 96 74.
- Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte bancaire
par téléphone au 33 (0) 02 40 78 09 96, du lundi au
vendredi, de 9h. à 12h. et de 14h à 18h
(heure de Paris) , en rappelant le numéro attribué en fin de commande (choisir
alors l´option "paiement carte bancaire par téléphone" puis suive les
indications du processus de commande.
La transaction bancaire n´est
réalisée (débit de la carte) qu´à l´expédition du colis depuis nos
locaux.
-
Par chèque , en euros, compensable dans une banque
française, à l´ordre de chemin du bien-être. Le client choisis l´option
"paiement par chèque" dans le processus de commande puis suit les instructions,
et adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro attribué en fin
de commande, à l´adresse suivante :
........Chemin du bien-être
........Service Clients
........ 16 rue Fieux
........31100 TOULOUSE
L´encaissement du chèque est réalisé à la commande,
laquelle ne sera traitée qu´à partir de cet instant et les délais courront en
conséquence.
.ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que la commande soit passée depuis la France ou l´étranger, la
livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le
délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée
sur le site par des formulations du type "expédié en x jours") auquel s´ajoute le
temps d´acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc
qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur. Chemin du
bien-être ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en
cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l´éditeur ou le
fournisseur.
Nous vous rappelons qu´en cas de
règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu´à l’encaissement de
celui-ci et les délais courront en conséquence.
.ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS -
REMBOURSEMENTS
Qualité
des produits
Les
articles fournis par chemin du bien-être.com sont neufs et garantis contre tout
défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de
l´ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S´il arrivait qu´un article
soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l´échanger ou le
rembourser, sous réserve qu´il nous soit retourné dans son emballage d´origine
et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la
réception du colis à :
........Chemin du bien-être
........Service Retours
....... 16 rue Fieux
........31100 TOULOUSE
Les frais de retour
seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d´un
envoi en mode standard) et l´échange mis en oeuvre immédiatement.
Au terme de ce délai de 15 jours,
les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par
l´acquéreur.
Modalités de remboursement
Nous garantissons un
remboursement par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la
date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera
accepté, quel qu´en soit le motif.
.ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE -
TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des
produits au profit de l´acquéreur, ne sera réalisé qu´après complet paiement du
prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits
produits. En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété a lieu après
encaissement de ce dernier.
En revanche, le
transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès
livraison et réception desdits produits par l´acquéreur.
.ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à
la loi, le Client dispose d´un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la
livraison des produits, pour retourner ceux-ci au fournisseur à fin d´échange ou
de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur
emballage d´origine et en parfait état (emballage, accessoires, notice...)
accompagnés d´une copie de la facture d´achat. Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les
frais de retour seront à la charge exclusive du client.
. ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations demandées au client sont, pour certaines
signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et
pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui lui
peuvent être proposés sur le site.
Les fichiers chemin-du-bien-être.com et les traitements dont ils
font l´objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l´Informatique
et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (le
numéro de déclaration est le 1190029).
Le traitement des
données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à
l´Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Le client dispose
ainsi d´un droit d´accès et de rectification aux données personnelles le
concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses
nom, prénom, adresse et email) par mail à :
contact@chemindubienetre.com
par courrier postal à :
.......Chemin du bien-être
.......Service Clients
.......16 rue Fieux
.......31100 TOULOUSE
Par ailleurs, nous informons nos clients que
des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la
mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques
d´audience du site et à proposer des produits et services en fonction des
précédentes visites. Un message d´alerte peut leur demander, au préalable, s’ils
souhaitent accepter les "cookies", ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il
leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou
refuser les "cookies" chemindubienetre.com à tout moment.
Ces "cookies" ne contiennent pas d´informations confidentielles
les concernant.
.ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits
présents dans les bases de données chemin du bien-être.com ont été saisis
d´après les informations communiquées par les éditeurs. chemindubienetre.com n´est pas
responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à
l´égard de l´acquéreur.
Les produits proposés répondent à
la législation française en vigueur. Le magasin chemin du bien-être décline
toute responsabilité si l´article livré ne respecte pas la législation du pays
de livraison (censure, interdiction d´un titre ou d´un auteur...).
Chemin du
bien-être se dégage de toute responsabilité en cas d´inexécution du contrat due
à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Chemin du
bien-être se dégage de toute responsabilité quant au
contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir
de son propre site.
.ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les
clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que
toutes les opérations d´achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au
droit français.
Copyright 2006 Chemin du bien-être © - Conditions Générales
de Vente mises à jour le
12/09/2006
Ces conditions
Générales de Vente ont été validées par le Cabinet d´avocats SAJE-
Rezé
